Il n’existe pas, à l’heure actuelle, en droit belge, de texte réglementant le contenu des sites Internet et des blogs.
Peut-on écrire n’importe quoi sur un site ou un blog ?
Heureusement non ! La responsabilité civile est applicable.
Contenu illicite ou préjudiciable
Comme limite à la liberté d’expression, on retrouve comme pour d’autres actes ou écrits, les notions de « contenu illicite » (tout ce qui est expressément interdit par la loi) ou « préjudiciable » (tout ce qui est de nature à nuire à quelqu’un d’autre).
Restez dans la légalité grâce à mes conseils gratuits !
Comme client d’HMPNET, je me dois de vous avertir.
Voici les informations que je vous conseille vivement de ne pas intégrer dans votre site web qu’il soit réalisé par HMPNET ou non !
Sont interdits :
- incitations à la haine ou à la discrimination raciale,
- provocations à commettre des crimes ou des délits,
- messages à caractère violent,
- propos révisionnistes ou xénophobes,
- textes ou des images à caractère pornographique ou pédophile,
- propos injurieux, calomnieux ou diffamatoires,
- informations qui sont dangereuses,
- données à caractère personnel d’un tiers sans au moins l’avoir averti préalablement,
- image d’un tiers sans avoir obtenu préalablement son autorisation,
- œuvres pour lesquelles vous n’avez pas obtenu l’autorisation de reproduction,
- liens vers des fichiers pirates ou infectés.
HMPNET s’engage à ne jamais construire de site qui contiendrait un des éléments cités ci-dessus !
Tous les sites internet d’HMPNET étant dynamiques (voir : C’est quoi un site internet dynamique ?) et donc gérés par mes clients, il m’est impossible d’en contrôler toutes les données introduites. Mon rôle de coach pour HMPNET m’oblige à parcourir régulièrement ces publications. Si toutefois je constatais des manquements aux directives ci-dessus, je rappellerais dans un premier temps les différents contenus non autorisés. Dans un second temps ma qualité de prestataire informatique m’obligerait d’intervenir afin d’ôter les contenus indésirables.
Les conseils d’HMPnet pour les illustrations de votre site web
Je peux me charger de votre photothèque. Ensemble, nous parcourons ensuite votre album et c’est de commun accord que je publierai les meilleurs clichés pour votre site internet ou produit multimédia. Je peux également vous recommander : Olivier Dezeure, un photographe de la région, qui possède également un site réalisé par HMPNET de Comines-Warneton.
La photo des objets ou des articles de votre magasin :
- Si la photo a été prise par vous-même, vous êtes donc titulaire des droits d’auteur sur cette photo. Vous pouvez donc en principe la publier librement sur votre site, pour autant que l’objet photographié ne soit pas lui-même protégé par le droit d’auteur. Si c’est le cas, vous devez obtenir l’autorisation de l’auteur de l’objet photographié.
La photo de personnes ou des clients de votre entreprise :
- Si vous photographiez une personne, vous devez également respecter le droit à l’image de cette personne.
- Ce droit, qui n’est pas lié au droit d’auteur, permet à toute personne photographiée de s’opposer à toute reproduction (notamment sur Internet) et à toute communication au public de son image.
- Vous devrez donc dans ce cas toujours obtenir l’autorisation de la personne représentée ! Ce qui est rarement le cas pour les auteurs de blog qui mitraillent à tout va et publient les clichés de la foule et des personnes sans aucune autorisation préalable.
- Ce droit vous appartient ! Il vous est permis de demander soit le retrait si vous êtes seul et identifiable ou si vous faites partie d’un groupe ou d’une foule, le floutage afin de ne pas vous reconnaitre sur la photo .
Dans le cas d’une numérisation : scanner ou autre
- Vous scannez une photo que vous trouvez dans un livre ou un catalogue dans le but de l’insérer sur votre site web. Dans ce cas, il y a de fortes chances que la photographie soit protégée par le droit d’auteur. C’est donc un acte de reproduction, soumis au droit exclusif de l’auteur. Il en résulte que vous ne pourrez pas l’ajouter sur votre site sans l’accord du photographe (ou d’une autre personne à qui il aurait cédé ses droits).
- En plus de cette autorisation du photographe, vous devrez éventuellement obtenir l’autorisation du créateur de l’objet ou de la personne photographiée.
La récupération d’une image sur internet
- Toutes les remarques ci-dessus sont également valables pour les images que vous pourriez télécharger d’internet.
- Note : des sites web peuvent vous fournir gratuitement des images libres de droit ou contre rétributions des images exclusives d’un niveau professionnel.
La copie de contenu d’un site web
- Les droits d’auteur sont également applicables aux textes. Un article sera consacré au « duplicate content ». En effet, il est très important d’être conscient de cette notion afin de préserver votre référencement.
- Un seul conseil à ce jour, ne copiez jamais le contenu d’un autre site internet au risque de le payer très cher dans les résultats des moteurs de recherche tels que : Google et Bing.
J’espère avoir répondu aux questions que vous vous posiez quant à la publication de contenus intéressants et légaux sur votre site internet. N’hésitez pas à prendre contact si d’autres questions devaient être éclaircies, vous pouvez pour cela utiliser mon formulaire de contact.